Zoom sur le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent, car beaucoup de personnes se sentent concernées. Dans le droit français, la mobilisation sur le harcèlement moral n’a pas cessé de voir le jour depuis 10 ans. Pour faire le point sur cette situation, autant découvrir ce qu’est le harcèlement moral et ses aspects !

Concept du harcèlement moral

La notion juridique de harcèlement moral est tout à fait nouvelle. Elle découle de la prise de conscience sur une réalité sociale et une réalité médicale qui agit sur la souffrance psychique au travail. Grand nombre de pays européens sont concernés et la loi qui s’y rapporte s’agit de la loi n°2002-73, du 17 janvier 2002.

Ainsi, un acte est jugé harcèlement moral si les éléments qui s’y rapportent sont des procédés répétés qui a pour objectif de dégrader les conditions de travail, capable de nuire à la victime sous tous les plans. De cette façon, le harcèlement moral du fonctionnaire porte atteinte à sa dignité, sa santé (mentale ou physique) et compromet son développement professionnel !

La définition appropriée au harcèlement moral au travail répond donc à la variété des cas de souffrance psychique au travail.

Les preuves liées à du harcèlement moral

Pour porter plainte contre quelqu’un qui vous harcèle, il faut s’appuyer sur des preuves fiables.

Dans ce contexte, le juge administratif et le juge pénal ont mis en place un régime de la preuve pour harcèlement moral. La personne qui est victime de cet acte se doit donc d’apporter des éléments de preuve qui présument l’existence de harcèlement moral à son égard.

Du côté de l’auteur des faits, il est dans l’obligation de prouver que ces actes étaient disculpés au regard des détails étrangers au concept du harcèlement, comme l’intérêt du service par exemple.

Il est possible d’apporter la preuve par tous les moyens à la disposition du fonctionnaire : mail, notations, papiers médicaux… Quoi qu’il en soit, chaque preuve du harcèlement moral forme la gêne majeure de ce contentieux.