Vous avez signé un contrat de travail, logiquement sur une base de 35 heures hebdomadaires (hors aménagements spécifiques ou travail à temps partiel). Mais votre patron vous demande de travailler plus, toujours plus ou bien vous souhaitez cumuler des emplois.
Mais la loi limite les temps de travail et vous ne pourriez dépasser les limites qu’elle impose.
Qu’est-ce que le temps de travail ?
En vertu de l’article L3121-1 du Code du travail, c’est « … le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Vos temps de pauses, comme celle de déjeuner, n’est pas considérée comme temps de travail puisque vous pouvez déjeuner au restaurant d’entreprise ou à la pizzéria du coin, faire vos courses, réaliser vos démarches administratives ou encore vous défouler à la salle de sport.
Et les temps de pauses sont également réglementés (article L3121-16 du Code du travail) puisqu’un minimum de 20 minutes cumulées est rendu obligatoire à partir de 6 heures travaillées dans la journée.
Concernant les temps de déplacement, sauf exceptions (s’il dépasse le temps habituel moyen – article L3121-3 du Code du travail), ils ne sont pas comptabilisés dans votre temps de travail.
Les plafonds du temps de travail en France
De façon très générale, le temps de travail hebdomadaire théorique est de 35 heures, aux termes de l’article L3121-27 (soit 151,67 heures par mois et 1607 heures par an). Toutefois, en fonction du domaine d’activité, de conventions collectives particulières, ce temps peut être modulé. Mais il n’est pas rare que l’activité nécessite de travailler plus. La loi se fait garde-fou grâce aux limites qu’elle énonce.
Ainsi, vous ne pourriez, sauf dérogations exceptionnelles, travailler plus de :
- 10 heures par jour. Toutefois certaines activités imposent des durées de 12 heures (santé, surveillance…)
- 48 heures par semaine (dans la limite de 44 heures sur 12 semaines consécutives)
Les heures supplémentaires
Toute heure travaillée à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de 35 heures ou équivalente est considérée comme heure supplémentaire (article L3121-27 et suivants du Code du travail).
Toutefois, si le salarié est tenu de les réaliser, l’employeur ne peut en abuser. Un salarié ne pourrait être mis en cause s’il refuse après avoir été prévenu à la dernière minute par exemple.