Pour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses droits. Qu’il ait réellement commis une infraction ou non, l’accusé a quand même encore certains droits que la cour est obligée de respecter. Bien évidemment, il a avant tout le droit de recourir à un avocat. Mais ceci ne se révèle pas toujours nécessaire puisqu’il peut aussi se justifier tout seul.
Préparer l’audience devant le tribunal de police : un des droits fondamentaux des accusés
Avant que l’audience ait eu lieu, tel ou tel accusé convoqué au tribunal de police a le droit de la préparer. Il peut donc consulter au préalable le dossier que ce dernier dispose à son encontre. En bref, ce fameux dossier est composé avant tout de la plainte ou aussi de la citation à l’origine de l’inculpation remise par la victime. Il est de même constitué des procès-verbaux d’enquête comme les diverses photos ou autres pièces à conviction de ce genre, l’audition de la victime elle-même et tout le reste. Ce dossier contient enfin les différents éléments de personnalité de l’inculpé tels que son casier judiciaire et ainsi de suite. Même en l’absence d’un avocat, l’accusé a toujours le droit de consulter chacun de ces documents au secrétariat du tribunal selon l’article R.155-2° du code de procédure pénale. En procédant de la sorte, il saura en détail toutes les raisons de son accusation et ce qui lui est exactement reproché.
Les accusés ont droit à la mise au point d’une stratégie de défense au tribunal de police
Il est à savoir que la procédure devant le tribunal de police se fait oralement. De ce fait, l’inculpé se doit de s’expliquer devant le juge. Il peut mettre au point une stratégie de défense pour ce faire. Il a donc le choix entre la contestation de ce qu’on lui reproche et la reconnaissance des faits. S’il sélectionne la première option, il devra démontrer son innocence par tous les moyens. L’utilisation de diverses preuves s’impose dans ce cas. Il peut se servir d’attestations écrites, de billet de train ou d’autres pièces qui peuvent le justifier. Par contre, si l’accusé opte pour le second choix, il devra expliquer au juge toutes les raisons qui l’ont poussé à commettre telle ou telle infraction. Il peut tout de même apporter des éléments justificatifs afin de demander une minoration de l’amende.