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La loi sur la déclaration dématérialisée : un tournant majeur pour les entreprises et les particuliers

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Le monde évolue rapidement vers la digitalisation et l’administration fiscale ne fait pas exception. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie de la loi sur la déclaration dématérialisée, qui a transformé la manière […]

Comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle ?

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La mise en demeure est un terme juridique qui peut sembler complexe pour les non-initiés. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante dans le monde des affaires et des relations contractuelles. Dans cet article, nous vous […]

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La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout précieux pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et essentiel à comprendre pour les professionnels du bâtiment. Dans cet article, nous aborderons les caractéristiques de cette garantie, ses implications juridiques et les avantages […]